- Accueil >
- Page actuelle
Législation du portail : normes de sécurité, garanties et installation
Installer un portail est une étape essentielle pour sécuriser et finaliser votre propriété. Pourtant, que vous posiez un portail coulissant alu ou un portail motorisé coulissant, vous devez respecter plusieurs règles légales. Ce guide pour portail coulissant spécial normes et garanties légales vous aide à comprendre l’essentiel avant votre installation.
1. Les normes de sécurité pour portail électrique
Pour commencer, sachez que la norme européenne EN 13241-1 encadre les portails et portes de garage automatiques. Elle impose qu’un portail motorisé ne puisse ni pincer, ni cisailler, ni entraîner un utilisateur.
Ainsi, l’installateur et le propriétaire sont responsables du respect de cette réglementation.
Ensuite, vérifiez toujours la présence du marquage CE sur votre portail. Chez Portaleco, tous nos portails alu coulissants et battants sont certifiés. Cette marque de conformité garantit votre sécurité en justifiant du bon respect des normes par votre modèle de portail.
Enfin, si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter. Les fabricants et installateurs connaissent parfaitement ces obligations.
2. Les accessoires de sécurité obligatoires
Quelle que soit la dimension de votre portail (portail coulissant alu 3m50, portail coulissant alu 3m,ou plus large), mais également modèle de hauteur classique ou de grande hauteur), certains accessoires sont obligatoires dès lors qu’il s’agit d’un portail motorisé coulissant. Ainsi, lors d’une installation d’un coulissant, si ce dernier est motorisé, deux accessoires de sécurité sont indispensables :
- Les cellules photoélectriques : elles détectent un obstacle et arrêtent la manœuvre du portail coulissant motorisé. Cette sécurité est essentielle afin de garantir que le portail coulissant ne se refermera pas sur un piéton ou un animal lors de sa manœuvre.
- Le feu clignotant : il signale l’ouverture du portail coulissant aux piétons et véhicules. Cela offre une garantie d’éviter des accidents occasionnés par quelqu’un qui n’aurait pas remarqué qu’un véhicule s’apprête à sortir ou entrer par le portail coulissant.
De plus, certains équipements sont facultatifs, mais recommandés. Par exemple, un système de secours est utile en cas de coupure de courant.
Chez Portaleco, tout est inclus dans notre kit portail coulissant :
- l’automatisme du portail motorisé coulissant est intégré aux piliers, avec tous ses accessoires déjà câblés.
- Le ou les feux clignotants, ainsi que les photocellules sont inclus et déjà pré-câblés dans le pilier. De plus, bien que ce soient des accessoires pour portails coulissants non obligatoires, vous retrouverez également une antenne câblée et cachée dans le pilier.
- Enfin, une manœuvre de secours est disponible pour chacun de nos différents modèles : une batterie de secours équipe nos portails coulissants aluminium, et notre gamme de battants est livrée avec un système de déverrouillage manuel.
3. Garanties et protections légales
La loi française exige un certain nombre de garanties de la part du fabricant ou du vendeur, afin de protéger le consommateur. Ainsi, lorsque vous achetez un portail, le contrat de vente vous protège.
Le contrat de vente
Il s’agit d’un document légal justifiant le prix à payer en échange du produit ou de la prestation. Généralement, vous trouverez les conditions générales de vente avec votre devis. Il peut s’agir de spécificités sur la garantie commerciale, le transport, la commande, les conditions de paiement…
C’est dans ce contrat que figurent vos garanties contractuelles. Ces garanties engagent l’entreprise à réparer les pannes durant la durée indiquée dans le contrat.
Il indique les conditions de paiement, de livraison et les garanties applicables.
Par exemple, Portaleco propose les garanties suivantes sur l’ensemble de nos modèles :
- 3 ans sur l’automatisme
- 5 ans sur les pièces mécaniques
- 10 ans sur la tenue de la peinture aluminium
La réception
Il s’agit d’un acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve (Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 – art. 2 JORF 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979).
Soyez vigilants à la réception du portail. Vous devez vérifier l’état du colis lors de la livraison, ou la bonne installation si vous faites appel à un poseur. En cas de défaut visible, une réserve doit être notée immédiatement. Si le défaut n’était pas détectable à la livraison, la responsabilité du fabricant peut être engagée.
4. Installation : ce que dit le PLU
Avant d’installer un portail coulissant, qu’il soit un portail coulissant 3m ou un portail coulissant alu 3m50, ou encore un modèle de largeur plus importante : consultez votre Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce dernier vous indique, selon votre commune et votre type de zone d’habitation :
- les distances à respecter avec la voie publique ;
- les couleurs autorisées ;
- les matériaux possibles ;
- la hauteur maximale.
Si une déclaration préalable est nécessaire, vous devez remplir le CERFA 13703. Le délai d’instruction dure environ un mois.
En zone protégée (AVAP, ZPPAUP, sites classés, monuments historiques), l’avis d’un Architecte des Bâtiments de France peut être requis.
5. Faire appel à un installateur : points à vérifier
Si vous confiez la pose à un professionnel, celui-ci doit répondre à plusieurs obligations légales. En premier lieu, assurez-vous que l’entreprise est bien immatriculée au répertoire des métiers. Vérifiez aussi son numéro SIRET.
Un artisan doit pouvoir présenter :
- sa responsabilité civile professionnelle,
- sa responsabilité civile occupation des locaux.
Ces assurances vous protègent en cas de dommages accidentels pendant la pose.
6. Les garanties après travaux
Après l’installation de votre portail alu coulissant, plusieurs garanties s’appliquent :
La garantie de parfait achèvement (1 an)
Elle couvre les défauts signalés dès la réception ou dans l’année suivant les travaux.
La garantie de bon fonctionnement (2 ans)
Elle concerne les éléments mobiles ou fonctionnels.
La garantie décennale (10 ans)
Elle s’applique à l’installation, et non au portail lui-même.
Pour plus d’informations sur les garanties après-travaux, vous pouvez consulter cet article sur le site Service Public : www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2958
Conclusion
En résumé, votre portail bénéficie de nombreuses protections légales. Pour autant, choisir un fabricant fiable reste essentiel. En vous orientant vers un spécialiste reconnu, vous sécurisez votre installation et vous assurez une pose conforme.
Que vous recherchiez un portail coulissant aluminium, un kit portail coulissant ou des accessoires pour portails coulissants, vous pouvez compter sur Portaleco pour vous accompagner.
Actualités
Comment fonctionne un barrage cellule de portail coulissant ?
Installer des accessoires pour portail coulissant permet de renforcer la sécurité de votre ouverture. Parmi ces accessoires, le dispositif de cellules photoélectriques joue un rôle essentiel. Dans cet article, nous allons vous expliquer simplement leur fonctionnement et leur rôle pour votre portail coulissant.
Quelle est la durée d’installation d’un portail coulissant ?
L’installation d’un portail coulissant peut sembler technique, mais elle se déroule en réalité en plusieurs étapes simples et logiques.
Dans cet article, nous vous aidons à estimer la durée moyenne de votre futur chantier. Mais aussi à comprendre les facteurs qui peuvent l’accélérer ou la ralentir.